celle-ci du fait des violences aggravées commises sur le jeune Cyril E..., la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS (société STAM).

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Médecins du Monde, la fédération parapluie rouge, le Strass (syndicat

: - la SA BEDEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1992, qui, après cassation dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre

après pierre.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [U] [A] a été poursuivi du chef d'excès de vitesse. 3.

[L] [H] [W] [Z] pour des faits d'agressions sexuelles, commis alors que celui-ci dirigeait le stage qu'elle effectuait. 3.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer une visite et à procéder à des saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Trading Alimentation Distribution (STAD

, en responsabilité pour livraison d'ingrédients alimentaires non conformes que la société Star incorporait à ses propres produits.

Les 8, 11 et 19 décembre 2014, la société STAS a transmis à la société Checkport France la liste des salariés affectés à l'activité et les dossiers de chacun d'entre eux en vue de leur transfert.

Y... n'avait pas multiplié les stages de formation avant son départ de la société de Viennoiserie fine, quand il résultait des pièces versées aux débats que ce dernier avait suivi un stage Agefos au mois

attaqué a ordonné la rectification suivante d'un précédent arrêt, rendu le 22 mai 2014, en ce sens que la mention des motifs : « la créance viendra en déduction des indemnités allouées par la cour au stade

que la susnommée, qui reconnaît les faits, a expliqué aux enquêteurs le 24 octobre 1995, lors de son audition, que pour bénéficier d'une formation gratuite, elle avait falsifié puis fabriqué de toute pièce

auprès de partenaires industriels dès lors qu'elle avait effectué son stage de DEA à l'Onera pour son diplôme de l'ENS Cachan et son post-doctorat avec Areva et qu'elle maitrisait parfaitement plusieurs

et Marie Curie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Euroline se contente de produire une attestation d'assurance au nom de Stamex et une page des conditions particulières pour la société Stamex.

D... déclare effectivement être arrivé légèrement en retard au stade et confirme la version donnée par Bruno Y... ; qu'il précise que du parking du stade, à environ une cinquantaine de mètres des faits