opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, sur cédérom, des documents suivants détenus par la direction départementale des finances publiques de Guéret

#Pierre Guillot κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-53/72.

propriété en vue d'un lotissement, ne relevait pas du monopole des géomètres-experts, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

000 FRANCS; QUE VEUVE GUIDEZ, MERE DE PIERRE GUIDEZ, S'EST EGALEMENT PORTEE CAUTION A CONCURRENCE DE 200 000 FRANCS; QU'IL ETAIT PRECISE DANS LES ACTES D'ENGAGEMENT QUE LA GARANTIE ETAIT VALABLE JUSQU'A

Elysée 2, 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Guilliet, société

Guidez, 3 / Mme Nicole A..., tous trois ex-associés de la SCP B..., A... , Guidez et associés, domiciliés ..., 4 / M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société à responsabilité limitée (SARL) Guillet-Joguet et la commune de Saint-Florent des Bois, aux droits de laquelle s'est substituée

Par une lettre du 18 avril 2024, adressée par le tribunal à Me Guidet, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

Alain X..., assistés de trois militaires de la compagnie de gendarmerie de Sainte-Feyre et de cinq militaires du PSIG de Guéret ; que, suite aux injonctions des gendarmes, M.

Marcel Guipet devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le code des tribunaux administratifs

. # Pierre Guillot contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 53-72.

régulièrement versées aux débats ; qu'en s'abstenant d'apprécier la valeur probante des pièces de la procédure pénale ayant constaté la mise sur écoute téléphonique de la société René Guinot, pièces qui

du plan de cession de la SA GUINET DERRIAZ.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

Michel X... demeurant Prat-Foën, à Guidel (56520) ; M.

Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Guidel, - les conclusions de M.

Par courriel en date du 10 octobre 2024, la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES a indiqué : dépêcher un agent pour la mise en service de la pompe à chaleur en mode aérothermie ; que de pièces, dont les têtes