GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

de pouvoir la décision en date du 18 juin 1997 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de San Giuliano

GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GALIOTTO 1955 Giovanni GALLIFANTE 1959 Domenica GANDINI 1964 Giampiera GATTI 1958 Antonio GIACCO 1956 Stefano GIACOMELLO 1956 Luigi Piero.

Pierre AUSSOURD Ministère Public, lors des débats : M.

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 ENTRE : SCP [Z] [K], prise en la personne de Maître [W] [Y] [Z] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROVENCE VITICULTURE [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2001 de la commission nationale d'aménagement foncier statuant sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de San Giuliano

Pierre BERTON, Gérant. Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [H] [W] Mandataire judiciaire de la SARL PIERRE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Jean-Pierre X..., demeurant Rascine, San Giuliano, 20230 San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de l'

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [E] [P] Mandataire judiciaire de la SAS DISTRILIFE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

demande de nullité sera rejetée ; ALORS, D'UNE PART, QUE Monsieur Jean André X... produisait, à l'appui de sa demande en nullité de l'acte authentique du 28 septembre 1990 plusieurs attestations (pièces

Et : SCP [E] [H], prise en la personne de Maître [J] [H] Mandataire judiciaire de la SARL ECOLAUTO.FR [Adresse 2] DRAGUIGNAN Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.