Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Faith Connexion, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, en sa qualité de liquidateur

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.

COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ Société ASSURECUREUIL PIERRE, S.C.I.

pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de crédit Mutuel [Localité 1] Centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de Crédit Mutuel Esplanade, ayant

pour avocat à la Cour de cassation, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des Mines (CANSSM), ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

avocat à la Cour de cassation, la société Oliviet et François associés, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier.

[U] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mandataires judiciaires associés (MJA), ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-16.263 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

ses besoins et de ses capacités dans un délai de 30 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard

barreau D'aix-EN-PROVENCE [2] dont le siège social est à [Adresse 1], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-pierre