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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261644
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Pierre-André Peyvel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine, à l'exception des mesures de réquisition
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d00
26 avril 1990
26 avril 1990
Serge, Pierre, André Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e0d
26 avril 1990
26 avril 1990
Serge, Pierre, André Y..., demeurant à Lalinde (Dordogne), La Petite Serre, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a892
13 septembre 2007
13 septembre 2007
En marge de l'acte de naissance dressé sous le numéro 1907 figurent trois mentions de reconnaissance, à la mairie de Paris 6ème le 2 octobre 1943 par Pierre André Jean Baptiste E..., à la mairie de Puteaux
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeae7
27 avril 1988
27 avril 1988
demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Monsieur Pierre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008126654
23 avril 2003
23 avril 2003
Pierre André Durand, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201880
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Pierre-André X..., jusqu'au prononcé d'une décision définitive par l'autorité judiciaire administrative compétente pour connaître du dossier d'aide aux rapatriés concernant la situation d'André X... et
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c415e6
19 décembre 1973
19 décembre 1973
REY, REPUTE PERE DE L'ENFANT PIERRE ANDRE Y..., A VERSER A CE DERNIER UNE PENSION ALIMENTAIRE, QUE L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE DE CETTE VILLE A SOLLICITE L'EXEQUATUR DE CETTE DECISION ; ATTENDU
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee39e
18 mai 1988
18 mai 1988
Georges, Pierre, André, demeurant à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), "La Quieta "Colombe", en cassation d'une ordonnance rendue le 16 août 1983 par le juge de l'expropriation du département
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTERFIMO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM
Source officielle5ème Chambre
6a0f7510cdc6046d477e5cfa
20 mai 2026
20 mai 2026
est sis [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Nathalie FAISSOLE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-andré
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe657
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Pierre, André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210480
7 février 2005
7 février 2005
Pierre-Marie, Pierre-André, Jérôme, Hervé X et Mlle Florence X, demeurant ... et pour M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200716
20 mars 2014
20 mars 2014
Pierre-André X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 21 février 2014 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198269
7 mai 2003
7 mai 2003
Pierre-André Peyvel, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par
Source officielleChambre sociale
69eafb80cdc6046d4757068d
21 avril 2026
21 avril 2026
2], [Adresse 3] [Localité 1] S.E.L.A.S. [2] prise en la personne de Maître [J] [B], mandataire judiciaire au RJ de la société [1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc58a
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Jean-Pierre, André X..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5962f
4 mai 1981
4 mai 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 360 ET L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PIERRE X..., MME A..., EPOUSE X..., ANDREE X...,
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab8d
28 juin 2000
28 juin 2000
Pierre André Y..., demeurant ..., 2 / de M. Henri Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Louis Y..., demeurant ..., Dikirch, 4 / de Mme Marie Y..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201273
4 juin 2003
4 juin 2003
Pierre-André PEYVEL, secrétaire général, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté
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