Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 octobre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis de conduire

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe

B... a été formé bien avant l'action réalisée ; que Mme Yannick Z... a prétendu à plusieurs reprises avoir entretenu la conviction personnelle que Philippe B... était toujours vivant ; que pourtant, il

de X... n'ayant toujours pas restitué l'enfant et refusant tout contact téléphonique avec ce dernier ; qu'entendu les 7 juin 2002 et 3 juillet 2002, Philippe de X... reconnaissait la matérialité des faits

ayant occasionné des blessures à Alain C... et résultant d'une inobservation des dispositions de l'article L. 231-1 (lire L. 233-3) du Code du travail ; "aux motifs que les déclarations du témoin Philippe

Y..., ouvrier coffreur de la société Marc depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle

décembre 1985 et ont été prises en charge par la société durant cette période, qu'il n'est pas contesté que si le 5 mars 1985 Jean X... a repris ses fonctions de président de la société dont il a toujours

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Que même si Philippe X... et René Z..., repris de justice, ont cherché à se ménager le plus possible, allant jusqu'à ne plus se reconnaître, lors d'une confrontation, force est de constater qu'ils ont

Philippe, - A...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 21 mars 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe

PLAISANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef

Philippe, - Z...

Jean-Philippe, - Z...