LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Philippe, - Y...

Direction des Risques 245 Boulevard Michelet-BP 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI

[D] [B], demeurant [Adresse 2] Tous trois représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.

PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE : S.A.R.L.

rien la démonstration de la connaissance par la banque Pelletier de l'existence de cautionnements de monsieur [J] à l'égard d'autres établissements bancaires.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2006, qui, pour excès de vitesse inférieur à 20 Km/h, l'a condamné à 400 euros d'amende ; Vu

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 3 juillet 2007, qui a statué sur sa requête en contestation de calcul de crédit de réduction de peines

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 19 août 1987, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES spécialement composée, sous l'accusation de meurtre,

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 18 décembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté après sa condamnation pour vols

Le désistement de Mme de Peretti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Philippe ; contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mai 1996, qui , dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils