Nous osons croire que la condition de résidence que nous avons fixée pourra être respectée dans un délai relativement bref.

Turquie (n° 29109/03) Les sept requérants, Cesim Yıldırım, Ali Yıldırım, Osman Yıldırım, Emin Yıldırım, Şemsettin Yıldırım, Cevahir Bayraktar et Zezo Yıldırım, sont des ressortissants turcs nés en 1954

Je relève que, outre les autorités européennes spécifiquement mentionnées au paragraphe 42 par Lord Phillips, la Commission, dans sa décision Draper c.

Suisse , n o   10881/84, décision de la Commission du 4 mars 1987, Décisions et rapports (DR) n o 51   ; Osmo Suovaniemi et autres c.

Philippe CLUZEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE.

APPELANT Monsieur Joseph Osman X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE EARL POMME ROSE Chez M.

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

On the same date the applicant appointed as his representatives Mr Philip Leach, a lawyer with the Kurdish Human Rights Project (“KHRP”), a non-governmental organisation based in London, and Mr Osman Baydemir

Philippe U..., domicilié [...] , 24°/ à M. Laurent V..., domicilié [...] , 25°/ à M. W... Fares, domicilié [...] , 26°/ à M. Steve XX..., domicilié [...] , 27°/ à M.

COUR : L'affaire a été débattue le 08 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe

Philip Regan, avaient saisi la Commission le 13 septembre 1995 en vertu de l’ancien article   25.

ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : [M] [W] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

sous le numéro B 440 001 782, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Philippe

INTERVENANTE : UNEDIC Délégation AGS- CGEA de Bordeaux, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] représentée par Me Juliette CAILLON substituant Me Philippe

Date naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe

requérant sera alors obligé de participer à une procédure très longue et sa seule chance d’obtenir gain de cause sera devant la Cour de cassation, compte tenu du fait que les juridictions inférieures n’oseront

      During a confrontation between another fellow suspect, Osman Önen, and Ali Alay, the latter stated that he had given the money received from Yakup Aktaş to Osman Önen.

liquidateur né le 29 Avril 1952 à LIMOUX (11300) de nationalité Française ... 11300 SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Turkey (no. 29109/03) The seven applicants, Cesim Yıldırım, Ali Yıldırım, Osman Yıldırım, Emin Yıldırım, Şemsettin Yıldırım, Cevahir Bayraktar and Zezo Yıldırım, are Turkish nationals who were born in