CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 698 résultats pour « Perreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91619

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

L LASCAUX sur la propriété de la SCI PERREAU,- dit que la SCI PERREAU doit être relevée indemne par la SA SOCOBAC des condamnations prononcées contre elle au profit de X...,- dit que la SA SOCOBAC doit

Source officielle

Page 3 sur 885

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 017 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL du Docteur Jean-Baptiste PERREAU

SIREN 812313377Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Perreau, Gabin

SIREN 935098079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERREAUD NAUTIQUE

SIREN 489330936Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERREAU MACHINES OUTILS

SIREN 332303866Greffe du Tribunal de Commerce de tours

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PERREAU ENTREPRISE

SIREN 437767601Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/05/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01295

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

professionnels qui sont la conséquence directe de l'accident ; que dès lors, les juges du fond ne peuvent allouer à ce titre à la victime d'un accident une somme représentant les revenus qu'elle aurait perçus

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e80

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

sommes à titre de "rattrapage" des salaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en se bornant à affirmer que "l'écart entre la rémunération qui aurait dû être perçue

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4802fc178212f7c995

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00371

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société immobilière Perraud

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRINCE DU POULET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Séverine PERREAU

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba0f

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

titulaires de leur emploi ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / qu'il était acquis aux débats qu'au mois d'octobre 1994, Mme X... avait perdu

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404151

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mars 1995) d'avoir dit que son activité agricole s'était poursuivie jusqu'à la vente de sa propriété et de l'avoir condamné à rembourser à la CRAM le trop-perçu

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ce797cdc6046d4749ea0d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] [K] (ci-après « les époux [K] ») sont propriétaires indivis d’un pavillon sis 8, villa du Trocadéro à Le Perreux-sur-Marne. M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d422c0d3e3fe99d13ae0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MIC INSURANCE COMPAGNY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Madame [S] [R] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c528ccdc6046d4738411e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

(perçage de pièces fonte sur perceuse multi-tête horizontale), en raison de "la commande ROLLER C1601923 à honorer dans les délais" ; - du 30 mai au 30 juin 2016, en qualité de taraudeur (taraudage de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310275

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Ces réfections ne sont pas incluses dans le devis » ; qu'il n'est pas contesté ici que les percements ont été effectués avec perceuse percutante dont la mèche excédait 6 mm ; qu'il est également constant

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8ef9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] 78680 GIBRALTAR représentée par Me Maud MEUNIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100723

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Les consorts N... et l'assureur font grief à l'arrêt de condamner les premiers à payer à la banque les intérêts perdus afférents aux contrats de prêts résolus consentis à Mme G...

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410aef

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

2 / que la liquidation du préjudice résultant de la perte d'une chance commande d'évaluer d'abord le préjudice initial et de déterminer, ensuite, la part de ce préjudice correspondant à la chance perdue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101002

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

S... et sur lui-même la somme de 95 137,26 euros perçue lors de la distribution du prix de cession de l'office, de donner acte que sera déduit tout autre règlement qui serait effectué, de le débouter de

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585da

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

dans le même domaine axial de l'outil, relève que le brevet vise de manière générale et sans distinction un " dispositif pour la transmission de couples de rotation à des outils de percussion et/ou au perçage

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

677d7872b032d83cfd3e64bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a73

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph X... à verser la somme de 46 310,96 euros à la société civile professionnelle Aubry-Marais-Perez-Bossu

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e673d7cdc6046d47ef7667

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Me Patrice [Localité 2] - #B0039 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Maître

Source officielle