CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

223 résultats pour « Pechanski »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Etrangers urgents

DTA_2523544_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

à la charge de l’Etat le versement à Me Peschanski de la somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205906_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414150_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Peschanski, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208481_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A C D, représenté par Me Peschanski, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les services de la préfecture ont refusé d'enregistrer sa demande et de lui délivrer titre de séjour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209524_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

F C, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301141_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319291_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

part, de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la ville de Paris le versement à Me Peschanski de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514583_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B..., représentée par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205601_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326344_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Peschanski, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400724_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B..., représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605849_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Peschanski, avocate de Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221408_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305216_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320900_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2432364_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- et les observations de Me Peschanski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305805_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de 1 000 euros à Me Peschanski.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512166_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2025 et 29 juillet 2025, Mme A C, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502435_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307175_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 3 sur 12

← PrécédentSuivant →