ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités, et par la société Grande Brasserie de la Patrie

formé le pourvoi n° P 19-10.415 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Grande Brasserie de la Patrie

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil; de troisième part, qu'en reprochant à la SCAVA de n'avoir pas contesté le congé pour reprise des pâtures

critique cesse devant les attaques personnelles, qu'en l'occurrence, les imputations d'assassinats, d'antisémitisme, de racisme homosexuel, d'hypocrisie et d'enrichissement personnel au détriment des pauvres

alors, selon le moyen, "1 ) que les juges du fond ayant constaté que le bail comportait la mise à la disposition du locataire à titre onéreux, pour une période de trois ans, d'une parcelle de terre et pâture

Thierry X..., demeurant ..., 2 / de la Maison de retraite des Petites Soeurs des Pauvres, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ...

bâtiment 16, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de l'association Les Petites Soeurs des pauvres

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Vaine pâture.

X..., agissant en qualité d'usufruitier et ses fils, agissant en qualité de nus-propriétaires, ont autorisé, à titre gratuit, les époux Y..., à laisser pâturer leurs moutons dans les champs, prés, terres

locataire) ont conclu plusieurs baux distincts, l'un d'eux portant sur un « hangar agricole » et un autre, dénommé « contrat de location rural », portant sur une parcelle désignée en nature oléicole et pâture

[I] soutient essentiellement qu'il est propriétaire de chevaux et de bovins qu'il fait paître dans la pâture sans que cette situation ne constitue un changement de destination de la parcelle louée.

jugeant que le rapport du don manuel d'une somme de 234 500 euros dont Emmanuel Y... avait bénéficié antérieurement à la donation-partage et dont il avait fait remploi pour acquérir une parcelle de pâture

rapport de l'expert psychiatrique désigné par le juge d'instruction de Draguignan qui révèle en l'assuré "un sujet intellectuellement médiocre, très frustre, au niveau faible, au discours extrêmement pauvre

locataire) ont conclu plusieurs baux distincts, l'un d'eux portant sur un « hangar agricole » et un autre, dénommé « contrat de location rural », portant sur une parcelle désignée en nature oléicole et pâture

[P] [W] a été alloti d'un corps de ferme et d'une pâture et MM. [M], [L] et [U] [W] d'une parcelle agricole située à Boeschepe (Nord). 3. Par actes authentiques des 19 juillet 2004, MM.

création et à l'agrandissement d'un aérodrome ; que les vendeurs s'étaient réservé "éternellement le droit de dépaissance sur les immeubles vendus", comportant pour son titulaire le pouvoir de faire paître

Y... alors que le GAEC fait paturer ses animaux sur la parcelle n° 933 appartenant à ce dernier ; que les consorts X... ont sollicité la résiliation du bail au motif que le preneur avait procédé à l'échange

B..., respectivement leur petit-fils, neveu et fils ; que le congé précisait que les parcelles seraient mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Quatre Pâtures (l'EARL