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47 résultats pour « Pauline DE MOUSTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

une région du globe qu'il connaissait mal, en se bornant, alors qu'il était informé en détail par Jacques Z... des avaries du moteur et des conséquences du défaut d'étanchéité des ballasts que Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

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Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

(07), les enquêteurs parvenaient à identifier, sous différents alias servant à commettre leurs méfaits, les trois pivots d'un vaste réseau d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

gaz entre le détendeur de sortie de la citerne extérieure et les deux détendeurs avant la chambre et le chauffe- eau était étanche par la méthode utilisée pour la recherche de fuite de gaz (emploi de mousse

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Préciser les éventuelles difficultés éprouvées à se mouvoir en transport en commun.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

des produits livrés': 5 Kit Kat, 4 M & Ms, 2 coca de 33 cl, 1 BN Fruits, 2 Oasis à 33 cl, 1 jus de citron Sicile, 1 café [Localité 4]-[Localité 5], 1 Baga, 1 multifruits, 1 mayonnaise, 2 boites de mousse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

L..., expert, que plusieurs conditions doivent être réunies pour que le pilote « récupère » l'avion après une perte d'altitude inférieure à 400 pieds : avion en palier, réaction inférieure ou égale à trois

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

(ES)”, “[Localité 14], une ville sous tension (ES)”, “Le vote de trop (ES)”, “L'été de la précarité (ES)”, “Ma vie avec ou sans voiture (ES)”, “Indonésie, l'archipel englouti (ES)” et “Les mordus du pain

Source officielle