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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200693

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

guide-interprète en langue française du gouvernement japonais obtenu à l'issue d'un examen national très sélectif, avoir travaillé 16 ans au sein d'une entreprise japonaise implantée en France, et rappelle son parcours

Source officielle

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CC

soc

61372313cd5801467740510c

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

alors, enfin, que méconnaît de nouveau les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui considère que l'employeur n'invoquait pas la dissimulation de parcours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00071

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

professionnels (sous astreinte et au paiement de dommages et intérêts pour entrave à la négociation en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201033

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [L] fait valoir en substance que la langue du droit et la traduction juridique ont toujours été au centre de son parcours professionnel et universitaire couronné par deux doctorats dont un obtenu en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200446

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Y] fait valoir que l'appréciation de l'assemblée générale ne reflète pas la réalité de son parcours professionnel ni de ses compétences.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200496

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Il précise que son souhait de postuler à un poste d'expert judiciaire s'explique par son intention de faire évoluer son activité et de donner un nouveau sens à son parcours professionnel, en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201121

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] fait valoir qu'il a validé en septembre 2023 un Master 2 Droit de la santé « expertise de justice parcours kinésithérapeute » et que cette formation universitaire à l'expertise répond bien à l'exigence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201011

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] fait valoir que le rejet de sa candidature est injustifié au regard de son parcours académique et professionnel.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f5d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

se trouvait pratiquement à sa hauteur, ce qui impliquait nécessairement, en raison de la vitesse du véhicule, que celui-ci ne pouvait plus être à cette hauteur après que le piéton eut entrepris son parcours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200482

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

reproché la non conformité des conditions d'exercice de son activité professionnelle alors que sa première inscription remonte à 1993 et qu'il a été agréé par la Cour de cassation en 2008, qu'il a un parcours

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cff

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

l'avait pas pris et s'était rendu le lendemain à Orly où il avait effectué une réservation pour Douala, ce dont il résultait que l'accident survenu le 21 février 1989 ne s'était produit ni sur le parcours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00896

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, après avoir considéré que, eu égard à son ancienneté importante au sein de la société et de son parcours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201005

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il expose des éléments récents de son parcours professionnel. Réponse de la Cour 4. C'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation, statuant au vu des pièces produites par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

ses fonctions ; que le poste ainsi proposé doit comporter le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial et ainsi s'intégrer dans le parcours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201008

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle considère que son parcours de médecin hospitalier lui a permis d'acquérir une expérience suffisante pour être inscrite dans la spécialité correspondant à ses compétences, à savoir « ondotologie »

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-52

droit de la concurrence

7 avril 2011

7 avril 2011

relative à l'acquisition de la société Financière Parcours par Wendel SA

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137261ccd58014677423085

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

raillerie et à la provocation, que les auteurs ont eu une volonté délibérée de forcer le trait et d'user de la caricature afin de rendre leur propos le plus divertissant possible ; que le côté parodique

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d61

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parcours location, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

premiers juges ont estimé à bon droit, que le fait que l'article rapporte le comportement du mineur au moment des réquisitions du ministère public et également qu'il se livre à une relation de son parcours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01306

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification conventionnelle, alors, selon le moyen, que pour permettre un développement des parcours

Source officielle