Codes de loi français

Article L5335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

Le capitaine ou le patron d'un navire, bateau ou autre engin flottant qui, même en danger de perdition et par suite d'un amarrage, d'un abordage ou de toute autre cause accidentelle, a détruit, déplacé ou dégradé une installation de signalisation maritime

Article 1454

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 17

Sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises, les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans de même que les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives de patrons bateliers, lorsque ces différents organismes

Article 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui

Article 1

TITRE II : LICENCE DE PATRON-PILOTE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Sct.

Article Annexe I

Brevet de patron de pêche. Brevet de lieutenant de pêche. Brevet de patron au bornage. Brevet d'officier radioélectricien ou radioélectronicien de 1re classe de la marine marchande.

LEGIARTI000038013541

Vérifier la capacité professionnelle du bénéficiaire patron embarqué Pour le bénéficiaire patron/embarqué : la détention des diplômes, certificats et titres nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle en mer. 3.

Article 20-1

Si les conditions de revalidation ne sont pas satisfaites, le titre ne peut être revalidé. 2° En outre, la première revalidation dans les conditions du présent arrêté des brevets de lieutenant de pêche, de patron de pêche ou de capitaine de pêche délivrés

LEGIARTI000048930485

Brevet de patron de pêche délivré conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 6. 3.

Article 11

navigation visé à l'article A. 4231-5-1 du code des transports ; b) Un certificat de travail délivré par l'employeur pour une période de navigation antérieure à la parution du présent arrêté ; c) Un justificatif administratif pour les conjoints de patrons

LEGIARTI000032745230

NORMANDIE NANTES NA 449259 NOTRE DAME DE STORA II TOULON TL 247500 NYMPHEE - - OCTOPUS NANTES NA C59739 OISEAU DE FEU AURAY AY 219472 OLRIK 3 NICE NI 229890 PAPINO (ex-Rose Marie) MARSEILLE MA 360780 PATACHON LA ROCHELLE LR 190505 PATRON

Article 1

Dès que vous vous apercevez d'un bouton, montrez-le à votre patron ou votre chef d'atelier ; il vous enverra, s'il a le moindre soupçon, à un médecin compétent.

Article ANNEXE II

Patron de chaloupe qualifié. Ouvriers professionnels (décret n° 90-714 du 1er août 1990). Agents contractuels de 2e catégorie, sous-catégorie B. Jardinier.

Article Annexe II

de patron de navire X X X X X Capitaine 200 X X X X X Capitaine 200 pêche X X X X X (1) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peuvent exercer des fonctions de matelot à bord des navires armés aux cultures marines

LEGIARTI000042167948

Brevet de patron de pêche délivré conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 15.

Article 9

L'accident doit être immédiatement constaté par un rapport de l'employeur, du capitaine ou du patron.

Article 6

par des demandeurs ayant acheté ou transformé un navire afin de pratiquer un métier différent de celui précédemment pratiqué ; - les jeunes armateurs de moins de 35 ans ; - les armateurs ou marins principalement enrôlés sur le navire en qualité de patron

Article Annexe Ib

S 1 S 2 S 5 COMPÉTENCE TERMINALE : C2-3 Construire et/ou modifier le patron de base Compétences intermédiaires Données Indicateurs de Savoirs - Construire un patron de base géométriquement en CAO ou manuellement : • tranche de calotte

Article 1

POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 23. « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS 24. L'EUROPE ÇA SUFFIT ! 25. NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS 26.

Article Annexe IIIa

C2-3 Construire et/ou modifier le patron de base. C2-4 Participer aux choix esthétiques et technologiques. C2-5 Organiser le poste de travail. C2-6 Régler et utiliser le matériel. C2-7 Participer à la maintenance de 1er niveau. 3.