Patrick, Jean-Philippe et Antoine X... ; que les consorts X... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette inscription ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de

Patrick SOUSSANA, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [V] [U] Délibérée par les mêmes Juges.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Dirigeante : Madame Nathalie CHARREYRON Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick

contester l'impartialité des juges du Conseil des prud'hommes de Nîmes, - à titre subsidiaire elle demande un sursis à statuer Messieurs Philippe et Patrick X... ayant déposé une plainte avec constitution

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

Patrick SOUSSANA, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvonne X..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick SOUSSANA, M.

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

[Q] [B] assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick

Monsieur [W] [L] [V], en personne, Madame [Z] [Y], représentant les salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick