Yann, - C...Patrick, - G...Patrick, - I...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Patrick X..., - La société Euralys Company SL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, faux

à SHIP était encore à venir ; qu'or, six mois avant cette échéance, Patrick X... et Patrick Y... ont signé, le 9 décembre 1991, un protocole d'accord aux termes duquel Patrick Y... s'engageait (après

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a condamné, pour vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 10 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol ainsi que d'escroqueries

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 7 novembre 1985, qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires à l'aide d'une arme, les a condamnés chacun à dix-huit mois

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé pour une

formées au titre de l'action civile ; " aux motifs qu'il est constant que, dans la période visée à la prévention, Daniel Y..., président-directeur général de la SA Ambulances Saint-Jean, recevait au moins

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 2002, qui, pour enlèvement et séquestration suivie d'une libération avant le 7ème jour et violences, l'a

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, pour excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, l'a condamné à 200

Patrick, - X...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise