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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722adcd580146773fff96
9 avril 1996
9 avril 1996
Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c7e
14 mai 1991
14 mai 1991
Patrick, Bertrand Y..., demeurant ... (13e), contre : 1°) M. Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2°) de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Patrick X
613721c2cd580146773f6f40
16 juin 1992
16 juin 1992
Patrick X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Patrick X..., associé avec M.
Source officiellecr
éesc/Jean-Jacques Y
61372556cd5801467741ce19
15 juin 1992
15 juin 1992
de A... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GROUPE ARON
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c97
9 mai 1990
9 mai 1990
Patrick X..., 2°) Mme Véronique X..., née A..., demeurant ...
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c7ccdc6046d4768b89e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [J] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f775e
10 février 1993
10 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007884
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... ; M. et
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa055
10 mai 1994
10 mai 1994
Alain A..., demeurant lieudit "Le Tertre aux Pies", commune de Tremuson (Côtes d'Armor), pris en qualité d'administrateur liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Maisons de l'Ouest, 2
Source officielleTrib. de Commerce
69b047aacdc6046d472bc0c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par [Y] [I] Margerie - SELARL [R] Case n° 03 - [Adresse 2] [Localité 1] [Y] [O] [X] - SELARL
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60019cdc6046d477d495e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* SELARL ARGOS en la personne de Me [D] [B] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, absent.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d7217ccdc6046d4797beec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
19 février 2003
Patrick Z... Mme Z...
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9dfe
30 novembre 1993
30 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrick Pons diffusion, société anonyme
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea80
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellecomm
613720accd580146773ed472
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Luttange (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fc8cdc6046d4797a38e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* SELARL ARGOS en la personne de Me [Q] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 09 Mars 1928 à PLENEUF SAINT ANDRE (COTE D'ARMOR) ... 22950 TREGUEUX représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de
Source officiellecomm
6137229ecd580146773ff316
20 février 1996
20 février 1996
Patrick Z... Y... à Marigot Saint-Martin (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Z... Scharwitzel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellecomm
61372350cd580146774082d9
15 juin 1999
15 juin 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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