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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
, la société A.O Ouest Optique SAS a contacté Pascal I... de la société Alain X...
61372698cd58014677426da4
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393
25 octobre 2017
C... ; qu'en sa qualité de gérant M.
6137269bcd58014677426fd8
31 janvier 2007
entre les parties (pièce n° 3-1) ; que le paiement de ces honoraires a été effectué pour partie par virement sur un compte bancaire suisse libellé au nom de Gery B..., ouvert auprès de la Discount Bank and
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935
28 septembre 2016
H... a confié à la société de géomètres-experts dirigés par le maire de Saint-Gervais, le lotissement du clos du Limousin et qui porte précisément sur les parcelles visées dans le compromis de vente ;
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce international "Interfrench A...", représentée par son gérant
613726a1cd58014677427361
qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce international "Interfrench Y...", représentée par son gérant
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
rendus par le directeur adjoint du service immobilier de la banque Ibsa, Jean de la X... des Y... a fait prendre en charge par les sociétés Financière Iéna et Ibis investissement, dont il était le gérant
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
l'export, le négoce et la distribution export/import de produits et matériels biologiques, cosmétiques, chimiques et parapharmaceutiques" ; "que la SARL Adim International a son siège social 69, rue André
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
613725d8cd58014677420f3a
16 juin 1999
téléphones en Belgique et les remonter en France ; que les marchandises qu'EDR a commandées à LNS ou à EUROPE TRADING lui avaient déjà été commandées et partiellement payées par UNIC CENTER dont le gérant
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen