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53 résultats pour « Pascal-André GERINIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, la société A.O Ouest Optique SAS a contacté Pascal I... de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

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Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, la société A.O Ouest Optique SAS a contacté Pascal I... de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

C... ; qu'en sa qualité de gérant M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd8

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

entre les parties (pièce n° 3-1) ; que le paiement de ces honoraires a été effectué pour partie par virement sur un compte bancaire suisse libellé au nom de Gery B..., ouvert auprès de la Discount Bank and

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H... a confié à la société de géomètres-experts dirigés par le maire de Saint-Gervais, le lotissement du clos du Limousin et qui porte précisément sur les parcelles visées dans le compromis de vente ;

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce international "Interfrench A...", représentée par son gérant

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cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce international "Interfrench Y...", représentée par son gérant

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

rendus par le directeur adjoint du service immobilier de la banque Ibsa, Jean de la X... des Y... a fait prendre en charge par les sociétés Financière Iéna et Ibis investissement, dont il était le gérant

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cr

6137261bcd58014677422fe7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

l'export, le négoce et la distribution export/import de produits et matériels biologiques, cosmétiques, chimiques et parapharmaceutiques" ; "que la SARL Adim International a son siège social 69, rue André

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d8cd58014677420f3a

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

téléphones en Belgique et les remonter en France ; que les marchandises qu'EDR a commandées à LNS ou à EUROPE TRADING lui avaient déjà été commandées et partiellement payées par UNIC CENTER dont le gérant

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier