fabrication d'essences spéciales ; que la présence d'hydrocarbures sous l'emprise du stade, ayant, lors de sa construction, entraîné des travaux supplémentaires de dépollution, l'agent judiciaire du trésor

X... a promis de vendre à la société Y... et Cie (la société) une parcelle de bois faisant l'objet d'un plan simple de gestion, agréé en 1986 par la direction départementale de l'agriculture ; que la vente

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tresses à sa demande de communication

2015 V n°1112, rectifiée le 21 juillet 2015 volume 2015 V n°1857, - hypothèque légale publiée le 22 octobre 2021 volume 2021 V n°11165 rectifiée le 7 octobre 2022 volume 2022 V n°14503, Ayant Me Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300

PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

Christian Z... de sa demande formée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile -condamné le Comptable du Trésor de la Trésorerie de Chamonix aux dépens.

Pascal, - Y...

Me Pascale C...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/381 N° RG 22/13533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVK [L] [O] [X] C/ DRFP PACA ET

.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 AOUT 2007 Code affaire : 4IH Action en responsabilité exercée contre les créanciers (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA GMBA, TRESOR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

[R] [W] est redevable à l'égard du Trésor public des sommes de : - 219 115 euros au titre de l'impôt sur le revenu 2015, 2016 et 2017 et de la taxe foncière 2021, - 143 799,52 euros au titre de la TVA

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 334) que Mme X... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles

Z... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 331) que Mme X... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles