Ce passage est composé de la servitude de 1,5 m de large sur la parcelle [Cadastre 22] (actuelle parcelle [Cadastre 15]) et de la parcelle [Cadastre 18] elle aussi de 1,50 mètres de large appartenant aux

Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle : / Dans l'ensemble de la zone UE, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. / La distance comptée

André Neyts à Fontenay-aux-Roses sur la parcelle cadastrée section K numéro 35 et classée en zone UE du plan local d'urbanisme.

nécessaires à la réalisation de la ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Paris, la frontière belge et le tunnel sous la Manche et situés sur le territoire des communes de Maurepas et Fresnoy-les-Roye

parcelles A 733 et 734.

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 008590 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025

SECURITY LTD et de la société de droit italien BLACK ROSE INVESTIGATIONS SRL; Prend acte de ce que la société de droit anglais BLACK ROSE SECURITY LTD et la société de droit italien BLACK ROSE INVESTIGATIONS

X...et de Mme Rose B....

Le syndicat des copropriétaires Carré des roses demande au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

[U] [T] [C] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL

Pascal X..., demeurant ..., 4 / de M. Louis X..., demeurant 29, cours F.

-les-Roses, 10 / de M. Samba F..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal N..., demeurant ..., 12 / de M. Bousemah H... I..., demeurant ..., 13 / de M. Justo C...

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, la mineure Pascale X..., qui circulait à bicyclette, précédée de la mineure Annie Y...,

à [R]. 3°) Servitude de passage : La parcelle cadastrée Section « Chatusse » n°1522 attribuée ci-dessus à [B] [C] sera grevée à titre de servitude réelle et perpétuelle d’un droit de passage à pied

Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M. Jean-Claude C... verseront conjointement et solidairement à M. Pascal J..., M. F... Tranchant, M.