l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale

Avril 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 23/06489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aliénor DE BROISSIA Me Pascale

Portalis DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

Ordonnance rendue le 4 Septembre 2023 par le Juge Commissaire de [Localité 10] N° RG : 2022M04991 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aliénor DE BROISSIA Me Pascale

 : Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/07301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

DOMAINES pris en la personne du Directeur de la [52] es-qualité de curateur de la succession déclarée vacante de Madame [W] [T] veuve [Y]. dont le siège social est sis [Adresse 27] représenté par Me Pascale

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale

Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/09909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD Me Pascale

25 JANVIER 2024 N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Pascale

/06747 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZKZ Code NAC : 28C DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC agissant par Madame la responsable du pôle de recouvrement spécialisé [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Pascale

Elle-même venant aux droits de la BANQUE PALATINE, en vertu d’un acte de cession de créances en date du 4 août 2020 Ayant pour avocat postulant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat de la SCP HADENGUE

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Maître François PARIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0051 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Maître Pascale

GMF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [P] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de Rouen, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine DUPUIS Me Pascale