M. et Mme A ont acquis le 23 septembre 2019 un terrain composé de deux parcelles cadastrées section B n°1000 et 1001, situé lieu-dit Champ de Casaque, sur le territoire de la commune de Lugos à quelques

Le maire de la commune de Lugos a délivré le 23 juin 2018 à la " succession B " un certificat d'urbanisme précisant que les parcelles cadastrées section B n°1249, 1516 et 459 p pouvaient être utilisées

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

ces communes des parcelles cadastrées section AL n° 50 à 55, situées sur le territoire de la commune de Ghisonaccia, au profit de M.

Le maire de la commune de Lugos a délivré le 22 juin 2018 à la " succession B " un certificat d'urbanisme par lequel il a décidé que les parcelles cadastrées section B n°1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858

LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors

de la commune de Lugos (Gironde).

a 27 ca de la parcelle C 108 et 49 a 19 ca de la parcelle C 966, que Marie Catherine Y... veuve Z...possédait à titre de propriétaire 1 ha 61 a 09 ca de la parcelle C 108 et 4 ha 57 a 22 ca de la C 966

précise que : - la parcelle 53 est devenue 70-71, - la parcelle 17 est devenue 158-159 par suite de la vente de la parcelle 158, - la parcelle 14 a fait l'objet d'une vente, - la parcelle 11 est devenue

(Corse), représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie, 4°/ la commune de POGGIO DI NAZZA GHISONACCIA (Corse), représentée par son maire domicilié à la mairie, 5°/ la commune de LUGO

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE DE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT

DEBATS A l’audience du 13 Février 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] [A] [Y] né le 15 Août 1969 à AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) domicilié chez Madame [G] [C] 3 rue de la Sorgo 13850 GREASQUE représenté par Me Pascal

Nazza, Ghisonaccia (Corse) ; 5°) La Commune de Lugo Z... Nazza, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en la mairie de Lugo Z...

DEBATS A l’audience du 12 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07

DEBATS A l’audience du 25 Juin 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre

cadastrées AP 9 et 10 pour une surface totale de 42 hectares 20 ares et 36 centiares dont 16 hectares plantés en agrumes sur la parcelle numérotée AP 9.

David X... une parcelle située à Bruguières cadastrée section [...] pour une contenance de 93a 28ca ; que cette parcelle provenait de la division de la parcelle cadastrée section [...] ; que M.