Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Ces parcelles ne seraient donc jamais entrées dans le patrimoine de l'auteur des requérants.
Source officielle1ère Chambre
6163cffc74df0e9c0194f813
22 mars 2010
22 mars 2010
détachée la parcelle objet de la vente à TDF.
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05cc
5 avril 2012
5 avril 2012
n° [Cadastre 12] à [Cadastre 15] et [Cadastre 18], considérant l'existence d'un droit de passage sur ces fonds, depuis la parcelle [Cadastre 17] (le chemin).
Source officielle1ère Chambre
6162d33370d46c7f95e826ff
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Le 10 avril 2007, un acte authentique de vente des parcelles litigieuses était établi au profit de M. [I] [U] auquel la S.A.F.E.R.
Source officielle1ère Chambre
6162be9199b588421c5e38de
10 octobre 2012
10 octobre 2012
opposant : APPELANTE et INTIMEE : SAS QUERALT [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03a
10 juin 2008
10 juin 2008
A... ... ... 64122 URRUGNE représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de
Source officielle1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e4
21 février 2011
21 février 2011
Le chemin n'a pas fait l'objet d'un déclassement par décisions du conseil municipal, ce qui explique pourquoi il n'a reçu aucun numéro de parcelle sur le cadastre où pourtant il figure.
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
20 juin 2012
[F] [N] s'est porté candidat pour l'attribution de ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
10 mai 2010
D'autre part le fait que la dalle supportant la maison empiète pour partie sur la parcelle du voisin ne peut en aucun cas être imputée au maître de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la société Novatec, représentée par Me Lacamp, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
10 juin 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 64200 BIARRITZ représenté par la SCP.PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me ZAPIRAIN, avocat au barreau
Source officielle2 e chambre civile
661f66032313f20008a52603
16 avril 2024
16 avril 2024
CONSULTING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46, avocat postulant assisté de Me Louis LACAMP
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab485c00de021c93d586
27 mars 2012
27 mars 2012
Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06677 APPELANTE SA LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE -ASSURANCES CNP ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
616340357dbf94c22343cabb
2 mars 2010
2 mars 2010
ORANGE FRANCE [Adresse 1] [Localité 49] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
de terre ainsi que d'un droit de passage sur d'autres parcelles de terre dont la propriété leur a été reconnue de manière indiscutable par une attestation notariée du 24 novembre 2009.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
24 mai 2018
Pascal Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007758618
5 décembre 1990
5 décembre 1990
X... l'autorisation d'exploiter sept hectares douze ares cinquante-sept centiares situés à Montaudin et Larchamp, le préfet de la Mayenne s'est fondé sur le fait que le requérant exerçait la qualité de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0845.
Source officiellePage 3 sur 6