SA Immatriculée au R.C.S. du Mans sous le n° 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentées par Me Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 N° Portalis 352J-W-B7J-C677X N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT

", des bois, des bâtiments d'habitation et d'exploitation et de nombreuses parcelles de terre ; que par acte notarié du 2 novembre 1974, Mme veuve de Glos et ses quatre filles ont constitué un groupement

Portalis 352J-W-B7I-C3WH2 N° : 11 Assignation des : 09, 10,11 et 12 Janvier 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

somme de 15.936 euros, - condamne la SCI MANOIR DE LA GARDE à payer à la SA William HORN la somme de 7.172 euros, - ordonne la compensation de ces sommes et dit que la SA William HORN reste devoir

Un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement conjoint composé de l'Atelier d'Architecture Jean-Paul Philippon, du BET BETEREM, d'AARTILL, de Pascal Dupuis et notifié le 20 avril 2006.

AX 254 sur laquelle le passage est demandé ; il considère qu'en décidant que cette parcelle était commune aux trois riverains, le Tribunal a dénaturé les actes alors que sa propriété exclusive sur ce

les seuls à s'opposer au passage de la propriétaire du fonds de la parcelle [...] .

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et Hory Chauvelin, représentées par Me Boudet, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée

Or, en l’espèce, il résulte de l’instruction que, en qualité de propriétaire de la parcelle AO 577, M.

C B est propriétaire de parcelles cadastrées à la section AC sous les n°s 10 et 12, situées 12 rue des Cap Horniers à Damgan (Morbihan), sur lesquelles est implantée une maison d'habitation.

barreau d'ESSONNE INTIMÉES Mademoiselle [D] [M] née le [Date anniversaire 1] 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Pierre MONGIN de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

des services de la mairie de Marcq-en-Baroeul une demande de permis de construire portant sur l'extension d'une clinique de chirurgie esthétique, sur un terrain sis 179 boulevard Clémenceau, sur une parcelle

la parcelle ZE165.

d'annuler l'arrêté du maire d'Attiches du 19 septembre 2019, valant décision d'opposition à la déclaration préalable n° DP 059 022 19 B0016 du 21 août 2019 en vue d'un détachement d'un terrain à bâtir des parcelles

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de la société requérante porte sur des parcelles situées sur les territoires des communes de Wormhout et de Ledringhem.

et d'autre part, le classement de la même parcelle en zone tampon de la trame verte et bleue est entaché de contradiction.

autorisé la société Centrale éolienne du bois des Margaines à construire et exploiter un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg