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1 893 résultats pour « Pascal Guerin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234bcd58014677407ee8

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

que pour constater l'état d'enclave des parcelles cadastrées section H n° 718 et 720, propriétés respectives de Mmes D... et A... et juger que ces parcelles bénéficiaient d'un droit de passage sur le

Source officielle

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CC

civ3

61372660cd58014677425144

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b69

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9f3

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723eccd5801467740fee7

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406059

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9a5

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b68a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137209dcd580146773ec717

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097aa

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409be5

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a93

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1b8

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Pascale B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408730

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de M. Houmar X..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9a8

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e2

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Bétoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c468

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372093cd580146773ebd99

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740beae

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Pascal X..., demeurant zone industrielle "La Châtelain", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fa7

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Pascal X..., demeurant L'Hopital, 22120 Quessoy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle