Saadeddine Z..., contradictoirement condamné par le tribunal et non en cause d'appel; "que d'autres individus fréquentés par Samir A... et Saadeddine Z... étaient identifiés et, en particulier, Pascal

Y...circulait est entrée en collision avec le véhicule d'Alexandre X... au moment où celui-ci quittait l'aire de stationnement qu'il occupait en bordure de route ; que Pascal Y..., victime d'une chute

étaient dissimulés, à savoir sur la parcelle n 92 ; que l'un des chasseurs était interpellé sur la parcelle 92 ; que les trois autres chasseurs ont été interpellés sur le chemin rural bordant la

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal

à sa demande de copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le président du conseil général du Gard à agir pour le compte du département du Gard en vue d'acquérir pour l'aménagement du chemin

à vue a lui-même pris l'initiative d'interpeller le policier de passage dans les locaux de garde à vue, et non l'inverse, de sorte qu'il était pour le moins logique et cohérent que le policier lui réponde

, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit du département du Gard, direction départementale des routes, dont le siège est à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation ; Les demandeurs

X..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juillet 1998) de constater l'existence d'un bail à ferme conclu verbalement entre lui-même et M.

conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, délit de fuite et outrage à dépositaire de l'autorité publique, a infirmé le jugement annulant son placement en garde

d'avoir recouru sciemment aux services de la société Advantage et Business Service qui exerce un travail dissimulé, d'avoir sciemment recelé des sommes provenant des délits de prêt exclusif commis par Pascal

Les consorts [E] et [M] ont soutenu que M. et Mme [E] avaient acquis la parcelle litigieuse par prescription acquisitive.

des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois dit de la Bruyère, parcelle

d'un plan de chasse et sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou détenteur du droit de chasser ; " aux motifs que même s'il est exact, ce qui a été finalement admis par les gardes

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

motifs inopérants, sur le fondement de la responsabilité pour garde, cependant qu'il résultait de ses constatations que M.

aux mêmes passages de gibier à la lisière deux parcelle ; qu'enfin l'expert examine les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] du Domaine de ROC ÉPINE et constate des dégâts de sangliers que les clôture

dont une avec sursis ; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination d'un hôtel de la Garde