), section AT, la parcelle no 47, propriété par adjudication en date du 12 DECEMBRE 2000 de Pascal X..., exploitant agricole, et la parcelle no 22 sur laquelle Alain Y... et son épouse, Isabelle Z...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

. ; que la SAFER Poitou Charentes a exercé son droit de préemption et a, par acte du 2 juillet 1997, rétrocédé une partie des parcelles à M.

Y... ne souhaitait pas respecter les termes de l'ordonnance du 29 mars 1999 et a autorisé la vente de l'ensemble des parcelles à M.

[A], charpentier, constate la 'présence de champignons lignivores, de pourritures cubiques, dues à une exposition prononcée depuis très certainement plusieurs années', 'rupture de pièce de charpente qui

Pascal C... M. Joùl D... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM E... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT E... 16 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS E...

En date du 8 avril 2010, la CAISSE d'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a accepté de cautionner Madame Pascale X... pour garantir à L'EUROPEENNE de cautionnement le règlement des sommes

S'agissant des désordres affectant la charpente du restaurant, elles rappellent qu'elles n'ont jamais contesté que les travaux de reprise de la charpente étaient à leur charge ; que le rapport d'expertise

, sans autorisation d'urbanisme, à des travaux consistant en la fermeture d'une terrasse couverte au moyen de baies vitrées, créant un espace habitable d'environ 100 m2, outre le remaniement de la charpente

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2023), [R] [I] et Mme [I] ont confié les travaux de gros-œuvre, charpente et couverture de leur maison d'habitation à M.

Par arrêté du 21 août 2017, le préfet de Charente-Maritime a ordonné aux consorts R... et à la SCI de la Faucherie (la SCI) de supprimer « les obstacles (arbres) identifiés comme dépassant les cotes limites

DEMANDEURS Le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI S.A.S.

, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Marie PASCAL, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : S.A.S.U.

Les lots gros oeuvre - fondation - charpente-couverture-zinguerie - enduit de façade ont été confiés à [V] [R], exerçant sous l'enseigne ASB puis ARC, assuré auprès de la MAAF ASSURANCES.

chasseurs de la Charente-Maritime de retirer plusieurs parcelles du territoire de l'ACCA de Saint-Agnant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte

C puisqu'elles sont situées sur la copropriété du (A)12 rue Briand(A) ; - l'existence d'un danger imminent est contestée dès lors que les travaux de consolidation de la charpente entrepris il y a trois

la SCI) ont convenu d'échanger deux terrains contigus ; que la SCI s'est engagée, "en contrepartie de cet échange", à la réfection du terrain de sport qui avait été installé, pour partie, sur la parcelle