Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 12 novembre 2025, la société Heno Jean Pierre SAS, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1

[X] a admis avoir secoué l'enfant qui lui semblait s'étouffer avec son biberon et a mimé, au cours d'une audition enregistrée, les gestes qu'il déclarait avoir effectués. 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société

Le plan de masse mentionne une servitude de passage pour l'accès au projet permettant de rejoindre le chemin de Crécy et décrit son emplacement et ses caractéristiques.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Résidence Belavista, représentée par Me Bichelonne, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit

ou parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur () / Parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur. / Dans un objectif de restructuration

Madame [S] [M] et Monsieur [Y] [C] sont propriétaires des parcelles contiguës situées [Adresse 4], cadastrées respectivement section BK n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] (après division de la parcelle anciennement

. **** La SCEA VAL DE SAONE a obtenu, le 20 juin 2003, un permis de construire pour la réalisation d'une habitation et d'un bâtiment d'exploitation pour l'élevage d'escargots sur une parcelle cadastrée

AN838 n'est pas inclue dans l'assiette du projet, alors qu'elle accueille des places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n'est concernée que par une servitude de passage

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, pour la société Sonepar sud-est, requérante, - et les observations de M. A, pour la commune de Lyon.

, lieu-dit Pré-Ruy, parcelle cadastrée section ZA n° 125, classée en zone agricole du plan local d’urbanisme.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MCD 21, représentée par Me Bichelonne, conclut

LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON Me LE FRIANT Me MORVAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre et 21 décembre 2023, la SCCV Le Hameau des Vergers, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme

INTIMES Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assisté de Me Pasacal

AN838 n’est pas inclue dans l’assiette du projet, alors qu’elle accueille des places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n’est concernée que par une servitude de passage

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.