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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Margaret AUBRY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS 4) Madame [C] [B] épouse [S] [Adresse 10] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fb
15 mars 2013
15 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie sur l'exception de nullité soulevée, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201191_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Pouillon, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Tejas Avocats, conclut au rejet de la
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Fabrice YG..., demeurant ..., 83 / de Mme Aline YH..., demeurant ..., 84 / de Mme Pascale YJ..., demeurant ..., 85 / de M. Florent YK..., demeurant ..., 86 / de M.
Source officielle4e Chambre A
603720e4dace84baf166b431
4 juin 2015
4 juin 2015
au barreau d'Aix-en-Provence assistés de Me Jocelyne VOLTO-PASCUAL, avocat au barreau de Marseille, plaidant DÉFENDEURS À LA TIERCE OPPOSITION Madame [J] [E] épouse [Y] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
RONSIN, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr AUBRY, Avocat Général.
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425099
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Pascal, demeurant à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 6°/ M. Mabillon J..., demeurant ..., 7°/ M. I... Patrick, demeurant ..., 8°/ M. N... Pascal, demeurant ..., 9°/ M. X...
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd34
30 mai 2001
30 mai 2001
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Médirest, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17d
7 février 2012
7 février 2012
Pascal X...
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b9eecc9fc9ffe140232
18 avril 2019
18 avril 2019
INTIMES : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence AUBY de la SELARL AUBY - MASSOL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DEMANDERESSE au déféré : Madame Sylvia X... ... 42155 SAINT LEGER SUR ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
MAHIAHAD C/ [P] [F] [L] [M] Association AGS - CGEA DE [Localité 5] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jean-Michel AUBREE, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627e9b38d18b7ebf63d1e3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 05 Novembre 1950 à MONTPELLIER (34000) ... ... 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Hélène Marie Suzanne X...
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b76
10 mars 2004
10 mars 2004
Wilner Nazaire, demeurant 3, rue des Ecoles, 70180 Autet, 47 / de Mme Marie-Claude Perret, épouse Fourcault, demeurant 21270 Saint-Sauveur, 48 / de Mme Pascale Pintus, demeurant 6, cours du Château
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
(avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Simone Z... veuve Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Patrice Y... ayant
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300468_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6036931324767035be31a39c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [V] épouse
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abeb
13 mars 2014
13 mars 2014
APPELANTS Monsieur [N] [G], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme PASCHAL, avocat plaidant, postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame
Source officiellePage 3 sur 9