à proportion d'un tiers pour la mère et des deux tiers pour le père ; qu'aucun des deux parents ne sollicitait à son profit l'octroi d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mais

par la société générale, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la Banque Pariente

[F], alors « qu'en cas de séparation des parents, la résidence des enfants est fixée en tenant compte notamment de la pratique que les parents avaient précédemment suivie ; qu'en fixant la résidence de

Mohamed Y... étant décédé en France des suites d'un accident du travail, en laissant un enfant mineur, les époux Ahmed Y..., ses parents, ont sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie le bénéfice

L'application de l'article 30-3 du code civil est en conséquence, subordonnée à la réunion des conditions suivantes : d'une part, l'absence de résidence [Établissement 1] pendant plus de 50 ans du parent

-Y... aux torts partagés, d'avoir dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, sans avoir constaté que l'avis des deux parents avait été reccueilli au préalable ; Mais attendu

statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le préjudice subi par ricochet par Laura Y... du fait du décès de ses deux parents, dont M.

R... sont nées le [...] à Roseville (Californie, Etats-Unis d'Amérique), ayant pour « père/parent » M. N... et pour « mère/parent » M.

Van Ruymbeke, en qualité de président de la chambre d'accusation ; "alors que, en ce qui concerne le lien de parenté entre magistrats, même si la dispense est accordée, les parents conjoints ou alliés

Mme [U] fait grief à l'arrêt de dire que les deux parents exerceront en commun l'autorité parentale sur l'enfant, que le père pourra exercer un droit de visite à l'égard de celui-ci en espace rencontre

, intérêt né d'une différence de confort entre les deux domiciles risquant d'abîmer sa relation avec le parent le plus faible économiquement, la cour d'appel s'est prononcé par des motifs inopérants et

  The applicant lodged a complaint alleging defamation and joined the proceedings against Mrs   Parenti as a civil party. Mrs Parenti was committed for trial before Rome District Court.

[G] avait entrepris des diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige en envoyant à Mme [I] un courrier en vue de parvenir à un accord, le tribunal a privé sa décision de toute base

n'ont pu intervenir que suite au défaut de surveillance du centre de loisirs qui a permis aux adolescents de sortir du camp et d'acheter une arme ; que l'article 1384, alinéa 4, met à la charge des parents

isolé, alors que, selon le moyen, l'article R. 524-1 du Code de la sécurité sociale n'excluant du bénéfice de l'allocation de parent isolé que les seules personnes qui vivent "maritalement", l'arrêt ne

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne comporte aucune précision quant à l'existence ou à l'absence d'un lien de parenté

, de Me Parmentier, avocat du Groupe Azur, de la SCP François et Régis Boulloche, avocat de M.

par les exposantes, la cour a retenu que les parents de M.