Isigny-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile), au profit de la Chambre syndicale de la boulangerie et de la pâtisserie

Article 2 : La demande présentée par la COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

La communauté d'agglomération Val Parisis n'étant pas la partie perdante à l'instance, les conclusions de M.

A... et de la société Côte d'Azur routage, de Me B..., avocat des consorts X... et des sociétés Pariso et Transpost Midi-Pyrénées ; Sur le rapport de M.

PARSYS [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 INTIMÉE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis

des cimetières de la commune de Cormeilles-en-Parisis à édicter la décision mentionnée ci-dessus ; 3°) d'enjoindre à la commune de Cormeilles-en-Parisis à laisser reposer la sépulture de M.

X... était pâtissier à son compte, employant six ouvriers ; qu'après l'accident il a engagé un pâtissier supplémentaire pour le remplacer, mais en son absence l'affaire aurait moins bien tourné, notamment

JUGEMENT D'ADJUDICATION ; QUE PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES X... 11 JUILLET 1973, LA SOCIETE DU CAP BENAT ET BRACKERS DE HUGO S'ENGAGERENT A VENDRE LA TOTALITE DU DOMAINE A LA SOCIETE PARRISH OVERSEAS

Georges X..., demeurant Studio 106, ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié ...

1999 présentée par Mme Diane Y..., épouse X..., demeurant ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis

Pierre X..., demeurant chez Mme Y..., ..., dans l'affaire l'opposant aux : 1 / trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié .

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis

Marc X..., 2°/ Mme Catherine Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Banque Paribas

application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Parilly Décor à payer à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Fontenay-en-Parisis tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PARISII IMAGES, dont le siège est au 14, rue Charles V à Paris (75004) ; la société