AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200332
10 mars 2016
10 mars 2016
2004, ces derniers ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux [B] et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement
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12/06/2026
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cr
613725bfcd580146774203da
30 mai 2000
30 mai 2000
ne mentionnent de leur côté que le paiement de 70 heures de travail mensuel ; que, de surcroît, une des femmes de ménage de l'établissement, Marie-Thérèse E..., confirme les dires de Sonia D...sur ses
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