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640 528 résultats pour « Paillès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200332

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

2004, ces derniers ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux [B] et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PAILLES

SIREN 106077738Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/06/2026

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Modifications diverses

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

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Dépôts des comptes

Les Nouvelles Pailles

SIREN 883596371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

Voir →

Procédures collectives

PAILLES, Stéphane

Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

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Dépôts des comptes

PAILLES BERRY BEAUCE

SIREN 352033336Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

02/03/2026

Voir →

CC

cr

613725bfcd580146774203da

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

ne mentionnent de leur côté que le paiement de 70 heures de travail mensuel ; que, de surcroît, une des femmes de ménage de l'établissement, Marie-Thérèse E..., confirme les dires de Sonia D...sur ses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00758

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 31 juillet 2017, la société Prosphères a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la société TBI.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2d7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb24

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

X... de la perte de l'emploi que lui avait offert la mairie de Saint-Paul ; " aux seuls motifs que l'attestation du maire de Saint-Paul concernant les intentions de son prédécesseur est trop vague et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00530

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

par internet à partir de ce compte et qu'à la suite de cette communication, un tel paiement, non réalisé par lui, avait été effectué le 27 janvier 2020, M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3151

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Paul A..., ...

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da41

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Na Pali Quicksilver, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621002

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT -Paiement de l'impôt - Sursis de paiement.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725bbcd580146774201bd

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742731b

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, a prononcé sur ses demandes d'annulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01121

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00342

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

de la facture et que, plutôt que de prononcer la résolution du plan ou de prononcer la clôture de la procédure, il convenait de renvoyer l'administrateur à engager une action en paiement à l&apos

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418703

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Paul X... a été engagé le 15 janvier 1998 à la fois par la société Cabinet X..., en qualité de formateur-animateur et à temps partiel, et, en tant qu'expert-comptable stagiaire, par M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b9

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

X... s'est associé avec la société à responsabilité limitée Paix-Vendôme dont le gérant était M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe59

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Jean-Paul, - X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00417

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 27 mai 2020, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52389

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Violation de l'Art. 6-1;Dommage matériel - paiement recommandé;Préjudice moral - paiement recommandé

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52381

Admin. suprême

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - paiement recommandé;Préjudice moral - paiement recommandé

Résumé IA — à vérifier