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94 résultats pour « PIERRONNET François Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372224cd580146773fa92c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s W 90-45.643 à D 90-45.650 formés par la société Centrasif, dont le siège social est

Source officielle

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CC

civ2

613722c3cd580146774012a6

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X... née Geneviève Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Pierrette

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003e7

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033358058

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement du piémont de la montagne noire " La Farigoule ", M. C...M..., M. F...D..., Mme H...O..., M. A...P..., M. F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

François Q..., 28°/ M. Philippe R..., 29°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...-France S..., 30°/ M. Thierry T..., 31°/ Mme Priscille U..., 32°/ M. Etienne V..., 33°/ M. Xavier D..., 34°/ M. Jean-DD...

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256ab

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5b8

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fd

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

* * * De l'union des époux François Xavier Y... et Marie Dominique M...décédés respectivement le 17 janvier 1986 et le 4 décembre 1986 sont nés sept enfants : - Marie Thérèse Y..., - François

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X... a formulé ses aspirations en matière d'évolution professionnelle en indiquant dans la rubrique concernée "technique management" ; Monsieur François-Xavier X... prétend avoir, à plusieurs reprises

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b66

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

S..., décédé, demeurant à Paris (3ème), ..., 18°/ de Mme Pierrette, Françoise Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36d7

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la

Source officielle
CC

civ1

613720b8cd580146773edd70

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

A..., demeurant route de Pollionnay (Rhône), à Grezieu la Varenne, 2°) de Madame Françoise, Etiennette, Renée B... épouse de Monsieur Z..., demeurant Chemin du Rubillon, à Saint-Didier au Mont d'Or

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013df

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc1d

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

François E..., demeurant ..., 7 / de M. Maurice E..., demeurant ..., 8 / de Mme Thérèse E..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de la SCP Jean-Michel Rombaldi - Roland J...

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf7d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Jean-Paul A..., 2 / Mme Pierrette D...

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e07b

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf77

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Christiane Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation

Source officielle
CC

civ3

M. Y... qui a formé une demande récursoire en responsabilitéc/M. A

613722fecd5801467740426e

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M. Daniel J..., demeurant Les Roches belles, ..., 17 / M. François K..., demeurant ..., 18 / M.

Source officielle