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194 résultats pour « PIERRAT Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f248cdc6046d473286cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

7] 1981 à [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3922 du 11/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) comparant et plaidant par Me Emmanuelle

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PIERRAT, Lou, Julia, Madeleine, Burte, Emmanuel

SIREN 990968695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

30/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

PIERRAT, Lou, OUKACI, Burte, Emmanuel, Alexandre

SIREN 478687734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Par acte notarié en date du 29/10/2025, enregistré le 03/11/2025 au SPFE de Meurthe-et-Moselle sous le n°2025N5021.

11/11/2025

Voir →

Radiations

PIERRAT, Noël, Henri, Emmanuel

SIREN 424805273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

28/12/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf44

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

CAD RENT ayant son siège 5 avenue Le-Verrier 78190 TRAPPES - représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1225 plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ea4ff9ec259c095c5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme [R] [T] épouse [W] née le 18 Août 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229180

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

d'annuler l'arrêt du 21 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 9 novembre 2000 du tribunal administratif de Bastia rejetant la demande de Mme Pierrette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f6

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

René Adrien X... ... ... 20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean-Pierre X... M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227138

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e409c4681ed727f2a44485

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substitué par Maître Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69ef1ae2cdc6046d47afe130

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL CATHERINE LECLERCQ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, substituée par Me Emmanuel

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ce

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Emmanuel, - Y... Jean-Philippe, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af06

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M. EMMANUEL CP..., MME MARIE-PAULE BK..., M. RENE YE..., M. REMY R..., M. CLAUDE BH..., M. MICHEL YS..., M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616263ca10de15342de1486a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d540

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

cassation pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Antoine X... et Emmanuel

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee76d

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

PIERONNE F..., demeurant ... (Essonne), 15°/ de Mme XW... Marie-Louise, demeurant ... (Essonne), 16°/ de M. XX... Emmanuel, demeurant ... (Essonne), 17°/ de Mme XY...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Christian Y..., décédé Élisant domicile chez son conseil Me Stéphane Z... 10 bis, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Monsieur Emmanuel Y... ayant droit de M. Y...

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e409cc681ed727f2a446a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Etablissement public [Localité 8] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substitué par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bee

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par M. Alain CARRE-PIERRAT, président et par M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162852dc10e2193c5780890

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués assistée de Me Emmanuel VOISIN MONCHO avocat au barreau de GRASSE substitué

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630e56da3e3d3066036810

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués assisté de Me Emmanuel

Source officielle