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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sécurité sociale
6035bb712e022f23017917f5
8 mars 2016
8 mars 2016
2015 RG : 20120559 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 MARS 2016 APPELANTE : SAS REXEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielleSociale A salle 3
62c52969a2c4236379079785
29 avril 2022
29 avril 2022
société LA HALLE [Adresse 5] [Adresse 5] SAS LA HALLE en redressement judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616337e706e11dac7d76d0d7
30 septembre 2011
30 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2011 APPELANTE : SAS GROUPE PROFIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social: [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749ce9cdc6046d47893a2e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
barreau de LYON INTIMÉE : [7] ( [6]) N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Ugo GARZON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035312f253bc35b8a0b946a
3 juin 2016
3 juin 2016
1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Anne-Claire RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EMATHERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409a97
28 juin 2000
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle11e chambre
5fdbe557e9db6005f02655eb
17 janvier 2019
17 janvier 2019
de Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0230 - N° du dossier 1841.S APPELANTE **************** SAS MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale
68105ec0f4420d4e95ca2a6a
24 avril 2025
24 avril 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me Pascal
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cdb8
21 mars 1991
21 mars 1991
Pascal pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909684
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n° 2024RJ0452, suivant déclaration d'appel du 09 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Société PETREL
Source officielleRéférés
69d6d232cdc6046d47929d91
8 avril 2026
8 avril 2026
de BASTIA DÉFENDEURS [F] [J], demeurant 20, lotissement Perelli - 20213 PENTA DI CASINCA représenté par Maître Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA [N] [X] [K] Epouse [J], demeurant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301062
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... à verser au syndicat de la copropriété de l'immeuble 12 avenue des Pétrels à La Baule, représenté par son syndic Mme Y..., la somme de 1 695,29 euros outre intérêts au taux légal à compter du 4 octobre
Source officiellePage 3 sur 26