AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c06
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO, membre de la SCPA RAFFIN & ASSOCIES, avocat
Source officielle3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
10 janvier 2019
la SA COVEA RISKS Représentant : Me Isabelle Z... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019233 Représentant : Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fdbf835a54a301c62141fde
10 janvier 2019
10 janvier 2019
société COVEA RISKS Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019235 Représentant : Me Matthieu
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a03
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE immatriculée au RCS de LYON sous le N°779 838 366, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre A - Civile
6970dcebcdc6046d471e354e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23064 et par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
67896d68428384b762e67268
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D844 DEFENDEURS Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d’assurance [12] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3216
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : La SCP RAFFIN et ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - # P133 Agissant par : Maître Matthieu
Source officielleChambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ès qualités d'assureur de la société ERIVAM [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
] ; Déboute Monsieur [U] [F] de toutes ses demandes ; Déboute les autres parties de leurs demandes ; Condamne Monsieur [U] [F] aux dépens dont droit de recouvrement direct au bénéfice de Maître matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99183328fa00087a269a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu
Source officielle12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
24 septembre 2020
16.07.2019 à étude) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RUBIN de la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 482 - Représentant : Me Matthieu
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
vestiaire : R013 SAS AON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000556 Représentant : Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433c
22 avril 2025
22 avril 2025
DU CENTRE MANCHE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c56
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c57
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fda353f6c12027b50d12c58
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu
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