Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111079
13 avril 2012
13 avril 2012
Teodor MĂRIEŞ (1) A participé aux événements de décembre 1989 à Bucarest, sans séquelles physiques ou psychiques prouvées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100030
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Nicolas X... à payer à la société la somme de 457 347 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier d'une somme d'argent ne peut agir par la voie paulienne que s'il justifie de la liquidité de
Source officiellecr
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
la société en lieu et place de lan X..., gérant démissionnaire et de changer la dénomination sociale de la société en "Méridional Conseil SARL", pièce n° 4 ; que la société Base répertoire Sirene n° Prof
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef76e
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Nicou et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201467
1 octobre 2009
1 octobre 2009
pas expressément prévue par la loi, sauf en cas d'inobservation d'une formalité substantielle ou d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte délivré au nom de la SELARL Bernard et Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
que le licenciement de Nicolas Y... est dénué de cause réelle et sérieuse, Vu l'article L 122-14-5 du Code du Travail, condamne François X... à payer à Nicolas Y... : * 40 000 F (QUARANTE MILLE FRANCS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00248
10 mars 2015
10 mars 2015
même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier a cédé à la société Ambulances Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69da3f67cdc6046d47dfb0c7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements. Il n'y a plus d'activité au siège de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
que le licenciement de Nicolas X... est dénué de cause réelle et sérieuse, Vu l'article L 122-14-5 du Code du Travail, condamne François ANCEAUX à payer à Nicolas X... : * 40 000 F (QUARANTE MILLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200799
16 mai 2012
16 mai 2012
L'examen de cet acte d'huissier de justice révèle que l'assignation était destinée à être délivrée à « Nicolas X..., artisan commerçant, immatriculé au RCS Libourne sous le numéro 441 843 422, dont le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00475
1 mars 2011
1 mars 2011
non seulement par les déclarations de Mme Y..., commerciale de la société Prostock OI, mais surtout par la production de trois cartes de visite de la société CNS Technologies, la première au nom de Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
20 mars 2008
Nicolas X... Mme Valérie Y...épouse X... C / S. A. R. L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200437
29 mars 2018
29 mars 2018
Nicolas X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...]
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e07
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur l'appel de la SCP [V] [P], Nicolas Marquette Eddy Roulleaux.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f16
13 décembre 1983
13 décembre 1983
ET RENE X..., UN TABLEAU QUE LEUR TRADITION FAMILIALE DONNAIT COMME ETANT DU AU PINCEAU DE NICOLAS Z... MAIS QUI VENAIT D'ETRE ATTRIBUE A L'ECOLE DES CARRACHE PAR L'EXPERT ROBERT Y...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494731.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da40c2cdc6046d47dfc68f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e519
17 mars 2010
17 mars 2010
C/ EDF APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... ... 20230 CANALE DI VERDE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Ils demandent à la Cour de réformer la décision entreprise seulement en ce qui concerne la détermination du préjudice économique de Colette Y... et des préjudices moraux des époux Félix Y... et de Nicolas
Source officiellePage 3 sur 287