, situé au Domaine de Castellaras, représenté par son syndic, M.

  The applicants   The case concerns an application brought by the association ‘SOS Attentats, SOS Terrorisme’, whose headquarters are in Paris, and by Béatrice Castelanu d'Essenault (maiden

finances et du budget, domicilié à Paris (7e), ..., EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de Mme Lucienne E..., veuve G..., demeurant à Castelanu-le-Lez

d'inscription au répertoire général : 07/00221 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Viera Strážnická (Slovaque

Présidente     ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   24542/13 24/01/2013 Modesto COPPI 09/11/1937 Turi (BA)     57788/13 24/07/2013 Nicola

L... 168 Chemin des Castellas 06510- GATTIERES. Madame Berthe D... née le 25 février 1967 à NICE, demeurant 1460 -Route de Carros -06510 GATTIERES.

IMEFA SOIXANTE SEIZE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Astrid NICOL substituant Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

AIRBUS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Nicolas MORVILLIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

1978 TOLVE italienne Lina ALBANO 1975 PIGNOLA italienne Enrica ALLEGRINI 1965 Ascoli Piceno italienne Gennaro AMATO 1967 Crotone italienne Silvana AMERICO 1969 Napoli italienne Antonio ANDREANI 1965 Castel

des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, en retenant un prix de cession des titres de la société Hôtellerie Michel Nicolle

Roger A demeurant Hameau de Robion à Castellane (04120), M. Robert B et Mme Marie Paule C demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), M.

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

CINOV pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Représenté par Me Nicolas

BLANDINO 1958 Mario BONOMO 1944 Francesco CARTENZIO 1959 Diego CASTIGLIONE 1963 Giovanni CERNIGLIA 1941 Cesare CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola

ORDINATEUR SYSTEME SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows: [Note3]   Nicolas Bratza (British), President , Viera Strážnická (Slovakian), Marc Fischbach (Luxemburger

Le gouvernement andorran («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Rosa Castellón Sánchez, chef du cabinet juridique du gouvernement. 3.