Nicolas Y...

APPELANTE SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicolas DRUJON

Zupančič (Slovenia) Nina Vajić (Croatia), Rait Maruste (Estonia), Anatoly Kovler (Russia), Sverre Erik Jebens (Norway), Päivi Hirvelä (Finland), Giorgio Malinverni (Switzerland), George Nicolaou (Cyprus

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LATTES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme YX et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat

Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.

Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

A a effectivement passé le 9 novembre 2023 a été enregistré par erreur sous le nom, différemment transcrit, de Berete. 5.

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

distribution, dans le journal "National 92", surtitré "Hiver 1990-1991 N 2", d'un article intitulé "Insécurité ça suffit", illustré par un dessin représentant un adolescent de type européen, coiffé d'un béret

Gusmeroli 30/06/1940 Morbegno Enrica Nonini 15/11/1948 Novate Mezzola Vanda PAGANETTI BIANCHI   76736/11 05/12/2011 Giuseppe William 19/06/1937 San Fele Enzo FAGGELLA   6162/14 14/12/2013 Nicola

Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

Nicolas ... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Claire COUTOU, Conseillère Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller

1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

BLANDINO 1958 Mario BONOMO 1944 Francesco CARTENZIO 1959 Diego CASTIGLIONE 1963 Giovanni CERNIGLIA 1941 Cesare CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola