l'exploitation de l'usine de traitement et d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération de Toulon, dite usine de Lagoubran, 2) la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour la construction du barrage

Retenu, délibéré à l'audience du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Les communes de Loudéac (Côtes-d'Armor) et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor) ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par

particulièrement vulnérable avec tortures ou actes de barbarie et vol en réunion ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1) Sur le pourvoi de X...

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas Boullez, avocat de M. H... U..., et les conclusions de M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017236 Débiteur(s): BARBER CITY (SAS)

Nicole Y... a formé appel le 6 décembre 2005.

TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...

BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCAT : M. NICOLAS.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COULET ET NICOLAS.

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion

Z..., X... et Y..., architectes, à verser la somme de 89 651,46 F, avec intérêts de droit, à la ville de Marseille en réparation des désordres survenus à la piscine "Haïti-Saint-Barnabé", et, dans les

BROTHERS BARBER C/ S.C.P.

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : - BADIN Caroline, veuve BARRAL

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole, Yvonne, Louise X..., demeurant à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime), résidence Les Fleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole Z..., épouse X..., 2°/ M.