AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372689cd5801467742655a
20 juin 2001
20 juin 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Le Cèdre bleu, société à responsabilité limitée,
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soc
6137236fcd58014677409bd3
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de la société Moretti Constructions, société anonyme
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