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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372689cd5801467742655a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Le Cèdre bleu, société à responsabilité limitée,

Source officielle

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CC

soc

6137236fcd58014677409bd3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de la société Moretti Constructions, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3a5

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc59e

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Henry X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc7e

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Meurthe-et-Moselle), agissant en la personne de son président-directeur général, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale),

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b53

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Boye, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c35

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2006), que la société X..., formée par M. et Mme X

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300170

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Dans le pourvoi n° F 22-17.619, la société civile immobilière Nancy investissements a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2c6

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd517

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

formé par la société à responsabilité limitée Texto, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ... du Désert, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404805

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société JCR construction rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Nancy

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civ1

6137242bcd5801467741327c

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Source officielle
CC

soc

6137244acd580146774144b4

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la direction de l'établissement de Nancy de la société France Printemps

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CC

soc

6079b1b39ba5988459c53202

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

rupture du contrat de travail imputable à l'employeur et obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy

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soc

6137228ecd580146773fe6a7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Frédérique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Nancy

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comm

61372282cd580146773fdd97

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société Loveco, dont le siège est ..., défenderesse à la

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soc

6137226ccd580146773fcd4f

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Yves X..., demeurant à Dommartin-aux-Bois (Vosges), Les Grands Champs, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Bragard,

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CC

civ2

Mais attendu qu'en énonçant que les faits retenusc/Mme Y

613722b9cd58014677400ac4

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy

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CC

soc

613724b9cd58014677417d7a

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

licenciés les 22 octobre et 8 novembre 2001 pour motif économique, en raison de difficultés économiques entraînant la suppression de leurs emplois ; Attendu qu'ils font grief aux arrêts attaqués (Nancy

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CC

soc

613724d0cd5801467741896e

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

pharmacienne, le 1er septembre 1985 en qualité de manoeuvre spécialisée, a été licenciée pour motif économique par lettre du 21 février 2000 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

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