APPELANTE Madame Francette X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANTE Madame Nicole X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée par Me Stanislas COMOLET, de la SELAS COMOLET-ZANATI

APPELANTE Madame Emilienne Augustina X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne Assistée de Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie

INTIMÉES Madame Corinne Yvelise Z... ... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante en personne Assistée de Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART AGS-CGEA

Green, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nadia Boucher, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805

dommages ouvrages suivant police no 2960410104 en date du 26 Juillet 2019 est prise en la personne de ses dirigeants sociaux assignée en intervention forcée [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Nadia

X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître BOUCHER Nadia de la SCP COMOLET MANDIN (Toque 18) substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS CGEA DE FORT DE FRANCE

’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Nadia DJENNAD l’ASSOCIATION [C]/[K] - - DÉBATS

Robert, demeurant à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Madame O... Sylvie épouse XZ..., demeurant à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), 3°/ de Madame J...

"; que sa culpabilité est établie ; que s'agissant de Amar Z..., ses dénégations sont contredites par les mises en cause des frères B... durant l'enquête par la reconnaissance formelle faite par Nadine

Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3]. ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].

ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/317 N° RG 23/07754 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN37 [N] [W] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06921 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M202 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [V] Représentant : Me Nadia

Mustapha Y..., 3°/ Mlle Nadia Y..., demeurant tous trois à Marignane (Bouches-du-Rhône), La Chaume, bât. 3, 4°/ M. Maouche Y..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), bât.

Nadia ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre