ne résultait pas du lien étroit existant entre le contentieux engagé par un premier collectif de 35 salariés du site de Narbonne - qui avaient obtenu gain de cause sur la prime de 13ème mois par jugement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 septembre 1994), que, la société la Teulière ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Narbonne

Z... de Narbonne, demeurant ... (Réunion), 2°/ M. Marie Joseph A..., demeurant I Sidr RN 1, 97427 l'Etang-Salé-les-Bains (Réunion), 3°/ Mme Marie-Thérèse A..., épouse Bernard, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant 2 A, boulevard 1848, 11100 Narbonne, en

R... et Narbonne, entre octobre 2001 et juin 2004 escroqué AXA banque pour la déterminer à lui remettre un total de 65 623,87 euros ; - à Fleury d'Aude et Narbonne, entre septembre 2002 et décembre 2004

avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par François X... le 4 septembre 2001 des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage de faux devant le juge d'instruction de Narbonne

résidence professionnelle; qu'en énonçant, pour décider que la SCP ne pouvait prétendre aux émoluments demandés, que seuls les avocats établis dans le ressort du tribunal de grande instance de Narbonne

X... a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que la société Carrefour fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Narbonne, 23 février 2004) d'avoir

nature à créer une situation de litispendance ; qu'en déclarant irrecevable l'appel en intervention forcée de la SCI au motif que cette dernière avait déjà saisi le tribunal de grande instance de Narbonne

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 octobre 2020), par jugement du 27 août 2018, le conseil de prud'hommes de Narbonne a notamment ordonné la requalification du contrat de travail à durée déterminée

le promoteur, la banque et d'autres intervenants en annulation de la vente ; Attendu que la société Assetz finance fait grief à l'arrêt de retenir la compétence du tribunal de grande instance de Narbonne

La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-43.685, F 93-43.686 formés par : l'Eau Vive - Maison de Retraite, dont le siège est 1, Place Guynemer, 11000 Narbonne

cependant rechercher, ainsi qu'il y était expressément invité, si le versement de la prime litigieuse entre 2012 et 2015 aux salariés [S] et autres du site de nettoyage de la polyclinique du Languedoc à Narbonne

Pierre X..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de Mme Simone Y..., demeurant à Nabonne (Aude), .

du Code pénal, 2, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Narbonne

des faits ainsi requalifiés, et en répression, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que le 5 août 1997, les militaires de la gendarmerie de la brigade motorisée de Narbonne

La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.