Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2017), que la société Etablissements Alain Le Roux (la société Alain Le Roux

brutale du frère de la victime, Revin, âgé de vingt-deux mois ; qu'ils en déduisent que les violences avaient été exercées par Corinne Y..., seule chargée de la garde de l'enfant pendant que le mari allait

Franchiseur SA a refacturé à Alain X... International SA et Alain X... Brands des frais de personnel et des notes de frais (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 juillet 1986 qui les a condamnés chacun, pour coups ou violences volontaires, à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec

Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

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Z..., délégué syndical, demandait par écrit à Alain Y... de prévoir une réunion sur les négociations salariales ; que la rencontre prévue pour le 19 février 1991 était annulée par Alain Y... qui invoquait

Alain X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 octobre 1992, qui l'a condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à la peine de deux

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les

Alain, LA SOCIETE " LE CANARD ENCHAINE, EDITIONS MARECHAL ", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1989 qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

Alain, - LA SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier

son fils, adopté alors qu’il avait 4 mois, connaissait un mal être depuis un an ; qu’elle était désemparée par rapport aux différents passages suicidaires, celui-ci lui affirmant à chaque fois qu’il allait

Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES