COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LOIR ET CHER SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE & D'ALLOCATIONS

ESH / [P] [W], [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

ALUFEY BRIOTET prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour plaidant : Me MERKLING, avocat au barreau de Strasbourg

ESH / [N] [P], [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

HABITAT / [D] [E], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG

de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 4] (DANEMARK) représentée et assistée Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

DE L’HABITAT / [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

Portalis 5ILA-W-B7F-CQT DEMANDEURS AU REFERE : Madame [U] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noémie

25/11753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 21/10517 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Muriel

accident du travail dans le cadre de son activité de salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver des salades, fabriquée et livrée sans dispositif de sécurité par la société Noble

SIA HABITAT / [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

cru", 44-I, 44-II, alinéas 7, 8, 9 et 10 de la loi n 73-1193 du 27 décembre 1973 et 13-1 de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Mure

COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA GRAND EST, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Noël

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Akzo Nobel Coatings du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé