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57 résultats pour « Muriel BROUARD-RENOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205032_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L... ont formé un recours gracieux à l’encontre de ce permis de construire. Ce recours a été explicitement rejeté le 21 juillet 2022.

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Arrondissement Wujiang [Adresse 9] Province [Localité 6] CHINE Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300573

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société J2C ingénierie, 9°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4348616ed0f8cd4faa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [V] [Adresse 1] [Localité 6] assisté de Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL FOCREA en liquidation judiciaire S.C.P.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304107_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En outre, Mme D a apposé sa signature sur le compte-rendu d'entretien individuel sans formuler d'observation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035af0fe06cdb12fd6a3f20

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Vu le jugement rendu le 12 janvier 2004. Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 22 novembre 2007. Vu l'arrêt de cassation rendu le 26 mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fde697dab8017431fdd9496

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Représentés par Me Rémy A... de la SELARL BREMARD/A... & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Anne J... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MMA Iard Assurance Mutuelle 15. MMA Iard 16. La MAF, 17.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbaacdc6046d47be5b28

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 C/ S.A.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb170f474256000835c4ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En parallèle, la compagnie vous a également relancé le 13 novembre 2018, en vous indiquant clairement leur souhait d'intenter un recours contre le fabricant.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse, la société SECURIMUT et la mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE, venant aux droits de la société MACIF MUTUALITE, par conclusions transmises par la même voie le 5 mai 2025, et devenue depuis MACIF

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.”

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC, caisse d’assurance mutuelle agricole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002350094

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Ceux qui étaient montés sur l’échafaud ont poussé eux-mêmes la chaise sous leurs pieds   ; les autres ont été tués par des boulets de canon tirés des murailles.

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 17] et la Lyonnaise de Banque, créanciers inscrits, n'ont pas constitué avocat. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle considère qu'il a tenté d'obtenir la rénovation intégrale de son appartement ainsi que des embellissements.

Source officielle