avaient bien été égorgés et découpés sur place ; que de nombreuses personnes, toutes apparemment musulmanes étaient affairées à découper les bêtes ; que pour égorger les moutons, des cordes avaient

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2002), que la société Natiocrédimurs a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Trois Moulins

X..., embauché en qualité de chef meunier du Moulin de Grignan par M.

X... s'était substitué la société civile particulière le Moulin Vorin (société le Moulin Vorin) qui entendait signer la vente le 18 ou le 19 décembre et demandait la transmission du permis de construire

L'immeuble était donné à bail commercial à la société Le Saint-Sicaire, renommée par la suite Le Moulin de Vigonac. 4.

les prévenus des chef de faux en écriture privée et usage et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Michel Y... ; "aux motifs qu'il n'était pas faux d'affirmer que le vote d'une motion

X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

X..., titulaire de la marque "Château Moulin de Brion", déposée le 30 janvier 1989, pour désigner en classe 33 du "vin AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée Château le Moulin du Brion" en

et 87 du Code de procédure pénale, 196, 197 et 211 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, en déclarant l'action civile et la demande de la SA Moulin

Rouge et Blanche 1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Bal du Moulin Rouge et Blanche 1 à payer à M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAGOIS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MOULINS

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Moulin

responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Genas, 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Moulin

produit un constat d'huissier mentionnant que les trois bâtiments visités comportaient des "toiles d'araignées sur les paliers", de la "poussière formant une pellicule", des "mouches crevées", des "moutons

de la Cour de Cassation intervenu postérieurement à sa saisine, ordonnant le dessaisissement du juge d'instruction ; que, saisi par ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Moulins

Renée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Moulin

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Golf country Club de Mougins, société

sur les pourvois n° C 15-12.137, D 15-12.138, E 15-12.139, F 15-12.140, G 15-12.142, J 15-12.143, K 15-12.144, M 15-12.145, N 15-12.146, P 15-12.147 et Q 15-12.148 formés par la société Groupe Seb Moulinex