Mostefa A, demeurant ... ... ; M.

An investigation was opened in connection with which a number of expert reports were prepared at the request of the investigating judge, notably a post mortem psychologist’s report, which was submitted

en parallèle avec le caractère constant et le nombre important d'heures supplémentaires que prétend avoir accomplies le salarié chaque mois de mars 2002 à mai 2005 ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

Il n'a pas été relevé sur Kévin Z... de trace de lutte ante-mortem.

Au soutien de ses demandes en paiement, la société MONTEC puis son représentant développent les motifs et moyens suivants : - au visa des articles 1103 et 1217 et suivants du Code civil, elle sollicite

Elle ajoute que si l'expert n'a pas été en mesure de déterminer la cause de la mort, c'est au seul motif que cette cause n'a pas été recherchée par la caisse lors de son instruction.

  » Par ailleurs, le tribunal refusa de reconnaître au requérant le bénéfice des circonstances atténuantes, au motif qu’il avait utilisé ses fonctions pour faire prévaloir les intérêts du CNTS sur

CETAT01-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité des motifs - Motif surabondant - Nomination.

inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA

date du 11 septembre 1985 par laquelle le directeur du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques a rejeté la demande de la société des Etablissements Henri X... d'autoriser le licenciement pour motif

CETAT01-05-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité de motifs - Motif surabondant - Motifs servant de base à un arrêté prononçant

Par déclaration en date du 24 mai 2015 à 15H48, MOSTAFA X se disant Y...

04-46.652 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., employées en vertu de contrats à durée déterminée, en qualité de vendeuses au service de la société Montel

Mostefa X..., ; M.

, ayant pour holding la société par actions simplifiée Montel, a offert à ses collaborateurs et employés la possibilité de détenir une participation au capital de sa filiale d'investissement dénommée Montel

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

dû être étendue à la partie basse du moteur, puis relève que M.

El Mostafa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.