CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

convoqué le 31 octobre 2007 pour le 6 novembre afin que l'employeur lui fasse part de sa nouvelle affectation et le 19 novembre pour une visite médicale de reprise prévue le 23 novembre 2007 ; que Mostafa

Source officielle

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7 SS

CETAT:CETATEXT000008102057

Admin. suprême

17 février 2003

Mostafa X..., ; M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890762

Admin. suprême

20 octobre 1995

Mostafa X..., demeurant chez M. Y..., Parc Kallisté, Bât. G ... ; M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

Moustafa G... : la vidéo-surveillance de la fourrière de Levallois, ses déclarations sur les balises, les écoutes permettant de conclure à la gérance de fait par M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100929

Admin. suprême

18 mars 2002

Aïssa MOSTEFA X..., demeurant ... ; M.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007927314

Admin. suprême

27 octobre 1997

Mostafa Y... demeurant chez Me René X... ... ; M.

Source officielle

Sociale B salle 2

5fddca5c8644f26f31ea2a4b

Appel

31 mai 2018

El Mostafa E... [...] Représenté par Me F..., substituant Me Jean-Pierre G..., avocat au barreau de DUNKERQUE CPAM DES FLANDRES [...] Représentée par Mme H...

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008066614

Admin. suprême

26 novembre 2001

Mostafa X..., demeurant à Hay al Massira, ... ; M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076626

Admin. suprême

28 juillet 1999

Mostafa X... demeurant ... au Maroc (990) ; M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0619DEC004261805

Admin. suprême

19 juin 2007

:239.78pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42618/05 présentée par Mostafa

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916989

Admin. suprême

8 janvier 1997

Mostafa Y... demeurant chez M. Nouredine X..., ... ; M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004845

Admin. suprême

29 décembre 2006

El Mostafa A, demeurant ... ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877808

Admin. suprême

13 décembre 1995

Mostefa X... demeurant ... ; M.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008089196

Admin. suprême

28 décembre 2001

Mostafa TAREK X... ; Vu la demande présentée par M. TAREK X..., demeurant ... ; M.

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7 SS

CETAT:CETATEXT000008016382

Admin. suprême

27 juillet 2001

Mostafa X..., demeurant ... ; M.

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9ème chambre

DTA_2408179_20250303

Administratif

3 mars 2025

C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea89

Appel

9 janvier 2012

Mostefa X...

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2 SS

CETAT:CETATEXT000008008194

Admin. suprême

29 juillet 1998

Mostafa X... demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.