résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer que le repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé

Bank, anciennement dénommée GE Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...]

Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société My Money

détention, a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet

* [H] [Z] et [W] [Z] née [U] ont assigné la société APOLLONIA, plusieurs établissements bancaires, dont la société GE MY MONEY BANK désormais dénommée MY MONEY BANK, plusieurs notaires dont Maître [P

résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer quele repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé

Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GE Money Bank, défendeurs à la cassation. M. et Mme P...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2019), par acte authentique du 20 septembre 2005, la société GE Money Bank, aux droits de laquelle vient la société My Money Bank (la banque), a consenti un prêt

La société Mondys est tant le cocontractant de la société Siemens que de la locataire.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

(1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money

[J] [O], 8°/ à Mme [U] [R], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 9°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société G3 Money

Une cession de créances est intervenue entre la société MY MONEY BANK et la société EOS CREDIREC le 10 avril 2018.

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money

D..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de la société CIC Iberbanco, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ge Money Bank, et après en

[V] [O], 2°/ à Mme [S] [W], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Irlande), 3°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée GE Money

Daphey, conseiller : M. de Bardonneche, conseillère : Mlle Robin, greffier : Mme Monel" d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations

épouse Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Ge Money